Attijariwafa bank : Avis de reunion
Attijariwafa bank : Avis de reunion
Mesdames et Messieurs les porteurs des obligations de la société Attijariwafa bank. émises en date du 30 juin 2025, au titre de l’emprunt décidé par l’Assemblée Générale des Actionnaires de la société Attijariwafa bank. Société Anonyme au capital de 2.151.408.390.00 DH. siège social sis 2. bd Moulay Youssef. Casablanca, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 333, agréée en qualité d’Etablissement de crédit par Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n٥ 2269-03 du 22 décembre 2003 tel que modifié et complété, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire des Obligataires le Vendredi 19 décembre 2025 à 15h00 en visioconférence, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
٠ Nomination du Mandataire définitif de la masse des Obligataires ؛
٠ Fixation des pouvoirs du représentant permanent de la masse des Obligataires ؛
٠ Pouvoirs en vue des formalités légales ;
٠ Questions diverses.
Première résolution
Les porteurs d’obligations subordonnées perpétuelles émises le 30 juin 2025 en deux tranches :
Tranche A : Taux fixe avec un remboursement sur la base d.un amortissement linéaire constant, avec un différé portant sur les deux premières années
Fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 7 ans telle que publiée par Bank Al-Maghrib en date du 20 juin 2025, soit 2,57%, augmenté d’une prime de risque de 50 points de base, soit 3,07%. Dans le cas où le taux de maturité 7 ans n’est pas observable directement, la détermination du taux de référence se fait par la méthode de l’interpolation linéaire en utilisant les deux points encadrant la maturité pleine 7 ans (base actuarielle).
Tranche B : Taux révisable avec un remboursement sur la base d’un amortissement linéaire constant, avec un différé portant sur les deux premières années
Pour la première année, le taux d’intérêt facial est le taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al-Maghrib en date du 20 juin 2025, soit 2,28%, augmenté d’une prime de risque de 45 points de base, soit 2,73%. A chaque date d’anniversaire, le taux de référence est le taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor publiée par Bank Al Maghrib, précédant la date d’anniversaire du coupon de 5 jours ouvrés. Le taux de référence ainsi obtenu sera majoré d’une prime de risque de 45 points de base et sera communiqué par Attijariwafa bank, via son site web, aux porteurs d’obligations 5 jours ouvrés avant la date d’anniversaire.
Après avoir rappelé qu’ils ont été regroupés de plein droit en masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la Loi, les Obligataires décident de nommer en qualité de mandataire définitif de la masse des Obligataires pour une durée indéterminée commençant à courir à la date de la présente Assemblée Générale :
Monsieur Mohamed HDID, Expert-Comptable, de nationalité Marocaine, titulaire de la CIN n. PA7967, domicilié à Casablanca-4, Rue Maati Jazouli (Ex-Rue Friol), Anfa.
Les frais et débours relatifs à l’exécution de la mission du représentant de la masse des Obligataires seront pris en charge par la Société.
Deuxième résolulion
L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire Monsieur Mohamed HDID détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu’elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse et notamment le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des Obligataires.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
